Contributions aux débats publics

Cette analyse est produite par une équipe du Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté (Centr’ERE), rattaché à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Montréal. Ce mémoire a été déposé à la consultation du gouvernement du Québec sur la révision du programme d’études Ethique et culture religieuse.

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Dans le cadre de la session montréalaise des Consultations publiques sur la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE) qui ont eu lieu les 28 et 29 mars derniers, Laurence Brière a présenté, au nom du Centr’ERE, un commentaire critique en regard de trois des douze thèmes clés prévus dans le cadre de cette consultation, soit : l’intérêt public de la population canadienne (5), la participation du public (10) et le processus d’audience (11).

Voici un extrait du commentaire concernant l’usage de la notion « d’intérêt public » par l’ONE :

« La question de l’intérêt public demeure cruciale par ailleurs et il importe de définir ce critère. L’ONE ne peut prétendre à un travail d’analyse rigoureux avec le peu de balises actuellement inscrites à l’article 52(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, qui laisse de surcroît aux commissaires le soin d’identifier les « valeurs » et les « préférences de la société » qui doivent être prises en compte. Les principes qui devraient être minimalement appliqués au moment d’évaluer si un projet est dans l’intérêt public des Canadiens et Canadiennes sont les suivants : l’intégrité écologique (abordée dans une perspective systémique), le respect des droits acquis et de la valeur patrimoniale des territoires, le respect des politiques environnementales et de santé en vigueur, la pertinence sociale et l’efficacité économique (au regard de projets alternatifs). Au regard de ce dernier principe, une analyse coûts-avantages devrait être effectuée par l’Office. Une telle démarche permettrait de déterminer la rentabilité sociale d’un projet, en le comparant à d’autres scénarios, incluant le statu quo, des mesures d’économie d’énergie et le recours à des sources d’énergie alternatives (telles que le solaire, l’éolien, la biométhanisation de résidus organiques, etc.) ».

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Commentaire présenté par :
Laurence Brière, Ph.D., professeure associée
Hugue Asselin, M. Sc., professionnel de recherche et chargé de cours
Lidia Guennaoui, candidate à la maîtrise en éducation
Félix Lebrun-Paré, candidat à la maîtrise en sciences de l’environnement
Lucie Sauvé, Ph.D., professeure titulaire, directrice
Marie Saint-Arnaud, Ph.D., chercheure associée
Étienne van Steenberghe, Ph.D., chercheur associé